Mentions légales & CGU

MENTIONS LÉGALES

La consultation du Site Web https://educlimat.fr/ (ci-après défini le Site) par l’internaute est subordonnée au respect des présentes mentions légales.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. De manière générale, l’internaute s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au Site et/ou à l’association Avenir Climatique porteuse du projet ÉduClimat.

ÉDITEUR ET RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Avenir Climatique,

50 rue des Tournelles

75003 Paris

France

Numéro RNA : W691067979

SIRET 50204180900026 SIREN 502 041 809

APE :  9499Z

Responsable de la rédaction : Madame Ariane Bousquet

Email : carbonecollege@avenirclimatique.org

 

HÉBERGEMENT SITE WEB

OVH

2 rue Kellermann

BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

France

https://www.ovh.com/

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de l’association Avenir Climatique.

Dès lors, conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, Avenir Climatique est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble du Site (textes, photographies, charte graphique, données, programmes, etc.).

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. En ce sens, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès d’Avenir Climatique est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. (*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.)

Certains contenus (kits, activités…) peuvent être soumis à des licences propres.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès d’Avenir Climatique.

 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE AVENIR CLIMATIQUE

De manière générale, les obligations d’Avenir Climatique sont reconnues expressément comme étant des obligations de moyens.

Dans le cadre de cette obligation de moyen, Avenir Climatique s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7. L’accès au Site pourra néanmoins être interrompu notamment pour maintenance et ce, sans que la responsabilité d’Avenir Climatique puisse être engagée.

En outre, Avenir Climatique décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Avenir Climatique peut être amené à créer des liens hypertextes vers d’autres site Web sans pour autant garantir le contenu vers lequel lesdits liens renvoient et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord d’Avenir Climatique – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La responsabilité d’Avenir Climatique  ne saurait être engagée en cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité d’Avenir Climatique ne pourra être engagée que sur la démonstration d’une faute qui lui serait exclusivement imputable et sera limitée aux préjudices directs.

MODIFICATION

Avenir Climatique peut modifier le Site et les présentes mentions légales à tout moment et notamment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de son activité et notamment de l’exploitation du site web https://educlimat.fr/ (ci-après défini « le Site », l’association Avenir Climatique (ci-après définie « Avenir Climatique ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données (nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, Avenir Climatique s’engage à traiter et à protéger aux mieux vos données à caractère personnel.

 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en la personne de :

Jean-Baptiste Guillaumin

Avenir Climatique – projet ÉduClimat

carbonecollege@avenirclimatique.org

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES ?

Données recueillies automatiquement :

Visite du Site

Lors d’une connexion au Site, votre adresse IP, vos données de connexions (date et heure de votre visite sur le Site) et vos données de navigation (pages visitées) sont automatiquement collectées du simple fait de vos actions sur le Site.

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  • Le formulaire de contact de Avenir Climatique « Nous contacter »

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  • L’inscription à la newsletter

Les données collectées et traitées sont les suivantes : adresse email

  • Les Google Forms

Les données collectées et traitées sont les suivantes : adresse email, nom, prénom et d’autres questions relatives sur les ressources Avenir Climatique utilisées.

 

LA FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR AVENIR CLIMATIQUE

La collecte de ces données est indispensable à Avenir Climatique pour :

  • Formulaire de contact: Adresse email stockée et utilisée uniquement pour répondre aux sollicitations

 

  • Inscription à la newsletter: Inscription à la newsletter mensuelle d’ÉduClimat (format pouvant évoluer à l’avenir). La newsletter contient les actualités du projet ÉduClimat ainsi que les annonces des nouveaux contenus disponibles.

 

  • Google Forms: les googles Forms servent à faire des retours sur l’utilisation des contenusÉduClimat, s’inscrire à des événements ou à des groupes liés à l’association. Certains google Forms peuvent également proposer de s’inscrire à la newsletter. Les mails collectés pourront être utilisés par les membres de l’association pour recontacter les répondant pour donner des informations complémentaires liées aux événements ou pour demander des précisions sur les remarques faites.

Aucune information personnelle n’est revendue ou diffusée.

 

UTILISATION DES DONNÉES

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web Analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Avenir Climatique responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

 

BASE LÉGALE

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de 3 ans  (sauf exception légale de conservation et retrait de votre consentement le cas échéant). L’inscription à la Newsletter ÉduClimat jusqu’à désabonnement.

 

TRANSMISSION DES DONNÉES AUX TIERS

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Membres de l’équipe Avenir Climatique qui ont un intérêt légitime à y accéder ;

Sauf accord express de la personne concernée, Avenir Climatique se refuse à vendre les données personnelles auxquelles elle a accès à des sociétés commerciales tierces.

 

VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

 

PLUG-INS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVENIR CLIMATIQUE

La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par Avenir Climatique pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Dernière mise à jour le 23/04/2021